Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Azameo (ci-après « le Prestataire ») et l'artisan du bâtiment (ci-après « le Client ») dans le cadre de la création de site internet et des services de référencement associés.
Article 2 — Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
- Création de site internet optimisé pour artisans du bâtiment
- Référencement naturel (SEO local)
- Optimisation pour les intelligences artificielles (ChatGPT, Gemini)
- Gestion de campagnes Google Ads
- Création et optimisation de fiche Google My Business
- Système d'avis clients automatisés
- Création de pages par ville
Article 3 — Tarification
3.1 Mise en place
Le tarif de mise en place est de 1 200 € HT (hors taxes). Ce montant couvre la création complète du site, les textes, les pages villes, la fiche Google, l'hébergement et le nom de domaine.
3.2 Commission à la performance
Le Client s'engage à verser au Prestataire une commission de 5 % du chiffre d'affaires généré par les clients provenant du site internet ou des campagnes Google Ads. Le suivi est assuré par un numéro de téléphone tracké et un tableau de bord accessible au Client.
3.3 Avoir Google Ads
Le Prestataire peut proposer un avoir Google Ads de 400 € sous réserve des conditions d'éligibilité de Google (dépense de 400 € dans les 60 premiers jours). Cet avoir est soumis aux conditions de Google et ne peut être garanti par le Prestataire.
Article 4 — Exclusivité géographique
Le Prestataire s'engage à ne travailler qu'avec un seul artisan par métier et par zone géographique. La zone est définie d'un commun accord lors de la phase de cadrage. Cette exclusivité est valable pendant toute la durée du contrat.
Article 5 — Garantie satisfait ou remboursé
Si le Client n'est pas satisfait du site livré, il peut demander le remboursement intégral des 1 200 € HT de mise en place dans un délai de 30 jours après la mise en ligne. Le remboursement entraîne la suppression du site et la résiliation du contrat.
Article 6 — Délais
Le Prestataire s'engage à mettre le site en ligne dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la maquette par le Client. Ce délai peut être prolongé en cas de retard dans la fourniture des informations par le Client.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le site créé par le Prestataire reste la propriété du Prestataire pendant la durée du contrat. En cas de résiliation, le Client peut demander le transfert du site moyennant des conditions définies au cas par cas.
Article 8 — Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par écrit (email ou courrier).
Article 9 — Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour assurer la visibilité du site du Client. Toutefois, le Prestataire ne peut garantir un nombre précis d'appels, de leads ou de chiffre d'affaires, le référencement dépendant de facteurs externes (algorithme Google, concurrence locale).
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
Dernière mise à jour : janvier 2026